Actes liés au décès

Ordre national du Mérite

L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?

Après la Légion d'honneur (particuliers), l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre.

Combien d'échelons comporte l'ordre national du Mérite ?

L'ordre national du Mérite comporte 5 échelons.

Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté.

Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

  • Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.

  • Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier

  • Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.

  • Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.

  • Grand'croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.

À savoir

Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l'Ordre national du Mérite sans respecter l'ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

  • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers)).

À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'Ordre.

Quand les promotions ont-elles lieu pour l'ordre national du Mérite ?

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

Cas général

Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

    Militaire

    Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

      Comment organiser les préparatifs avant la remise de l'ordre national du Mérite ?

      Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

      Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

      Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

      Vous vivez en France

      La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

      • Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

      • Membre du gouvernement.

      Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

        Vous vivez à l'étranger

        La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

        • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

        • Ambassadeur de France.

        Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

          À noter

          Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

          Demande d'autorisation de réception

          Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception.

        • Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite - Formulaire
        • La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

          Où s’adresser ?

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          Par courrier

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          1 rue de Solférino

          75700 Paris 07 SP

          Par téléphone

          01 40 62 84 00

          Où acheter la décoration de l'ordre national du Mérite ?

          La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

          Où s’adresser ?

          Monnaie de Paris

          Comment est-il possible d'être nommé chevalier de l'ordre national du Mérite ?

          Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

          Obtenir l'Ordre national du Mérite est-il accompagné d'un avantage matériel ou financier ?

          L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

          Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

          Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

          À noter

          Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

          Où s'adresser ?

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          Par courrier

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          1 rue de Solférino

          75700 Paris 07 SP

          Par téléphone

          01 40 62 84 00

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès