Actes liés au décès

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

Mis à jour le 27 mars 2024

Formulaire

Compte professionnel prévention

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

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