Actes liés au décès

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Mis à jour le 18 octobre 2024

Formulaire

Ministère chargé de la santé

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

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Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès