Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :

• Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air

• Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air

Travaux exposant à des agents biologiques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.

Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

• 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

• 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Travaux exposant à des champs électromagnétiques

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition

Travaux exposant à un risque électrique

• Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique

• Travaux entrainant une opération sous tension électrique

À noter

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité.

Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)

Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs

Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :

• Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement

• Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement

Travaux en hauteur dans les arbres

Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Travaux exposant à des températures extrêmes

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.

Travaux au contact avec des animaux

• Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.

• Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Débits de boissons à consommer sur place

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

Attention

Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :

• Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4^e degré inclusivement de l’exploitant

• Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant une licence (professionnels), et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• En contrat d'apprentissage (particuliers)

• En contrat de professionnalisation (particuliers)

• En établissement ou service d'aide par le travail (Esat) (particuliers)

Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail

Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par courrier RAR ou courriel.

Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

La déclaration contient les informations suivantes :

• Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement

• Formations professionnelles assurées

• Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)

• Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.

• Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)

• Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance

Un modèle de déclaration est disponible :

Une notice pour remplir ce document est également disponible :

Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail

L'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :

• Avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié

• Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées

• Avoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité

• Faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente

• Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude