Livret de famille

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par une convention collective (particuliers) ou un accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage (particuliers) dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective - Simulateur
  • À noter

    L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès