Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Quelles sont les possibilités pour utiliser le nom de son époux(se) comme nom d'usage ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille (particuliers) de la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

• soit le nom de famille de votre époux(se),

• soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Nom simple du 1^er époux et nom double du 2^d époux

Nom simple du 1^er époux : BELIER

Nom double du 2^d époux : MARTIN AUBERT

Le 1^er époux peut choisir les noms suivants à titre d’usage : MARTIN AUBERT, BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER

Exemple

Nom double pour chacun des époux

Nom du 1^er époux : BELIER GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT

Exemple

Nom composé pour chacun des époux

Nom du 1^er époux : BELIER-GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN-AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT

Exemple

Double nom du 1^er époux et nom composé du 2^nd époux

Nom du 1^er époux : BELIER GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN-AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT

Attention

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.

Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez :

• Renseigner la rubrique sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers)

• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, ou une copie intégrale de l'acte de mariage (particuliers) de moins de 3 mois.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

À savoir

Le nom d'usage étant facultatif, il n'y a pas de délai pour faire inscrire le nom d'usage sur les documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?

Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, une administration doit utiliser ce nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.

Exemple

Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

Où s’adresser ?

Contact support Ameli Assurés

Accès aux formulaires de contact

À savoir

Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.

Le nom de famille d'un enfant est-il modifié si ses parents ont un nom d'usage ?

Non, le choix d'un nom d'usage n'a aucun effet sur le nom de famille (particuliers) de votre enfant commun.

Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être votre nom, celui de votre époux(se), ou vos 2 noms accolés (particuliers).

Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.

À savoir

Vous pouvez aussi choisir un nom d'usage pour votre votre enfant mineur (particuliers).

Après un divorce, peut-on garder l'usage du nom de son ex-époux(se) ? 

À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.

Avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse

Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.

Cet accord doit être formalisé par écrit.

L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.

À noter

Votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.

À savoir

L'autorisation d'utiliser le nom de l'ex-époux ou de l'ex-épouse cesse en cas de remariage.

Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme nom d'usage.

Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve devant le nom de famille de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

Exemple

Votre nom de naissance est Dupont.

Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.

Vous utilisiez Martin comme nom d'usage au lieu de votre nom de naissance Dupont.

Vous pouvez continuer à utiliser Martin comme nom d'usage.

Vous pouvez choisir de faire figurer la mention veuf(ve) : Dupont veuf(ve) Martin.

Exemple

Votre nom de naissance est Dupont.

Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.

Vous utilisiez Dupont Martin comme nom d'usage.

Vous pouvez continuer à utiliser Dupont Martin comme nom d'usage.

À savoir

En cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.