Livret de familleLocation immobilière : loyerFixation du loyer d'un logement privéCas généralÀ BordeauxSur le territoire d'Est EnsembleÀ Lille, Hellemmes et LommeÀ Lyon et VilleurbanneÀ MontpellierÀ ParisSur le territoire du Pays basqueSur le territoire de Plaine CommunePaiement et évolutionPaiementRévision du loyer en cours de bailIndice de référence des loyers (IRL)Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bailFixation du loyer d'un logement socialMontant du loyerSupplément de loyer de solidarité (SLS) Voir aussi...Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (particuliers)Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)Location immobilière : fin du bail (particuliers) Questions - RéponsesPeut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? (particuliers)Complément de loyer : quelles sont les règles ? (particuliers)Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? (particuliers)Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? (particuliers)En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? (particuliers)Quittance de loyer : comment l'obtenir ? (particuliers)Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? (particuliers)Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? (particuliers)Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche