Quels agents bénéficient de l'indemnité de résidence ?

L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire (particuliers) brut.

Les communes de France sont classées en 3 zones - APPLICATION/PDF - 1,27 Mo. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

• Zone 1 : 3 %

• Zone 2 : 1 %

• Zone 3 : 0 %.

L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence.

À noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

Quel est le montant de l'indemnité de résidence ?

L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

• 54,05 € en zone 1

• 18,01 € en zone 2.

À savoir

Le montant du traitement indiciaire mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Comment est versée l'indemnité de résidence ?

L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire notamment dans les situations suivantes :

• Temps partiel (que vous soyez fonctionnaire ou contractuel)

• Congé de maladie (particuliers) ou de grave maladie (particuliers) si vous êtes contractuel

• Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle (particuliers) si vous êtes contractuel.

En revanche, si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers).