Pays européen ou assimilé

L'assurance d'un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l'Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère.

Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile (particuliers), c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.

Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.

Vous devez vérifier dans votre contrat les couvertures qui s'appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d'exclusion de garantie.

Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, vous devez vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes :

• Frais de remorquage du véhicule

• Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

• Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

• Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

Quels sont les documents que le conducteur d'un véhicule doit avoir ?

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un des pays assimilés, vous êtes dispensé de présenter un justificatif d'assurance à la frontière.

En effet, les plaques d'immatriculation de votre véhicule font office de justificatif d'assurance.

Les territoires des pays de l'Union européenne et des pays assimilés forment un territoire unique au sein duquel l’assurance est obligatoire, mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé.

À savoir

les contrats d'assurance souscrits dans les pays de l'Union européenne n'apparaissent pas dans le FVA français.

L'accord bilatéral interdit les contrôles de police uniquement destinés à vérifier l'assurance des véhicules immatriculés dans un pays signataire.

Mais la police peut contrôler votre assurance à l'occasion d'un contrôle pour un autre motif ou suite à un accident.

Dans ce cas, vous devez disposer d'un document qui prouve que votre voiture est assurée au moins pour la garantie obligatoire responsabilité civile.

Pour faire cette preuve, vous pouvez présenter un document établi conformément à la réglementation de votre pays et qui prouve que votre véhicule est assuré.

Pendant combien de temps l'assurance d'un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?

Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant 6 mois maximum.

Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident de ce pays et vous serez obligé d'immatriculer votre voiture (particuliers) en France. Une fois que le véhicule est immatriculé en France, il est considéré comme ayant son lieu de stationnement habituel sur ce territoire. Dans ce cas, vous serez obligé de souscrire une assurance auto (particuliers) en France.

Pays participant au système de la « carte verte »

Qu'est-ce que le système de la « carte verte » ?

Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile.

L'objectif visé est de faciliter la circulation internationale, tout en garantissant une bonne indemnisation aux victimes des accidents causés dans un pays signataire par des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.

Ainsi, l'accord permet que les contrats d'assurance auto conclus dans l'un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays.

C'est pourquoi chaque pays signataire a l'obligation d'installer un bureau de représentation dans chacun des autres pays signataires pour traiter les demandes d'indemnisation liée à la circulation internationale.

L'accord facilite également le passage des frontières par des véhicules immatriculés dans un des pays signataires vers un autre pays signataire.

Ce passage facilité se fait via la présentation de la « carte verte », ou carte internationale d'assurance automobile.

L'assurance d'un véhicule immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte marche-t-elle en France ?

Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte, votre assurance étrangère vous couvre en France.

Vous êtes couvert par votre assurance étrangère au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile (particuliers), c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.

Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.

Vous devez vérifier avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les couvertures qui s'appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d'exclusion de garantie.

Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes  :

• Frais de remorquage du véhicule

• Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

• Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

• Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

De quels documents faut-il avoir en France ?

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays participant su système de la « carte verte », vous devez présenter à la frontière une « carte verte » ou carte internationale d'assurance automobile.

Pendant combien de temps l'assurance souscrite dans un pays qui participe au système de la carte verte vous couvre-t-elle en France ?

Votre assurance étrangère peut vous couvrir pendant la période où vous avez le droit d'utiliser votre voiture avec sa plaque étrangère, c'est-à-dire 6 mois.

Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident.

Dans ce cas, vous serez aussi obligé d'immatriculer votre voiture (particuliers) et de souscrire une assurance auto (particuliers) en France.

Autre pays

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays qui n'est pas signataire de l'accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir.

Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».

Il y a une exception pour les véhicules immatriculés dans un pays hors Union européenne et qui entrent en France à partir d'un pays membre de l'Union européenne, ou à partir des pays suivants : Saint-Siège, Saint-Marin et Monaco.

L'assurance frontière vous couvre au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile (particuliers), c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.

Vous pouvez souscrire d'autres garanties facultatives.

L'assurance frontière peut être souscrite pour une période de 30 ou 90 jours, renouvelable une seule fois.