Livret de famille

Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Plusieurs héritiers

    Faire l'inventaire et déterminer la valeur de la succession

    Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :

    • Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

    • Estimer la valeur des biens du défunt (l'actif brut)

    • Soustraire les dettes (le passif).

    Vous obtenez le montant de l'actif net taxable (actif brut - passif).

    À noter

    Certaines successions sont exonérées (particuliers) de droits de succession, sous de strictes conditions. C'est notamment le cas pour les successions de victimes de guerre ou d'actes de terrorisme.

    Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

    Vous devez lister les biens et les dettes du défunt.

    C'est un bilan complet de son patrimoine.

    L'inventaire notarié est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si un héritier veut accepter la succession à concurrence de l'actif net (particuliers) ou en présence d'une personne à protéger (mineur, personne sous tutelle (particuliers), etc.).

    À noter

    Vous pouvez aussi vous adresser à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    En savoir plus sur l'inventaire notarié

    Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.

    Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.

    Il peut être accompagné d'un commissaire de justice (particuliers) (qui évalue les biens).

    En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.

    L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.

    Son tarif est réglementé (particuliers).

    Estimer la valeur des biens

    Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.

    L'administration pourra contrôler votre déclaration.

    Le calcul de la valeur des biens dépend des biens concernés :

    Meubles, bijoux et autres biens mobiliers

    La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.

    Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.

    En l'absence d'inventaire, les meubles sont évalués à un forfait de 5 % de la valeur de la succession.

    La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.

    Les valeurs mobilières et créances sont évaluées selon des règles spécifiques.

      Biens immobiliers

      Les biens sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès.

      La résidence principale du défunt au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un abattement de 20 % de sa valeur.

      Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :

      • Épouse ou époux du défunt

      • Partenaire de Pacs du défunt

      • Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs

      • Enfant majeur du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant.

        Bien partagé entre usufruitier et nu-propriétaire

        En cas de démembrement du droit de propriété, la valeur imposable de l'usufruit (particuliers) et de la nue-propriété (particuliers) des biens transmis est évaluée selon un barème.

        Vous pouvez connaître la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire en utilisant un simulateur :

        Déduire les dettes

        Pour que la dette soit déductible, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :

        • La dette existe au jour du décès

        • Elle peut être prouvée.

        Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).

        Certaines dettes sont déductibles, par exemple les dettes suivantes :

        • Emprunts (capital et intérêts) dus au jour du décès

        • Impôts dus par le défunt au jour du décès

        • Frais funéraires dans la limite de 1 500 €

        • Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement (particuliers).

        D'autres dettes ne sont pas déductibles, par exemple les dettes suivantes :

        • Dettes reconnues par testament

        • Dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier.

        Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession (particuliers).

        À savoir

        La notice du formulaire de déclaration de succession (particuliers) détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul.

        Calculer la part de chaque héritier

        Vous devez déterminer la part de chaque héritier (particuliers) en fonction de l'ordre des héritiers.

        Il faut tenir compte des éventuelles donations antérieures. C'est le rapport civil (particuliers) qui permet de vérifier que les donations réalisées respectent les droits des héritiers.

        Pour déterminer votre part de la succession, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

        Appliquer les abattements et les tarifs selon le lien avec le défunt

        Vous pouvez bénéficier d'abattements sur votre part d'héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt.

        Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les tarifs en vigueur au jour du décès.

        Pour calculer le montant de votre abattement, l'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant.

        Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le rapport fiscal (particuliers).

        Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :

        Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un abattement en cas de don de tout ou partie de votre part de la succession. On parle de don sur succession.

        En savoir plus sur les conditions du don sur succession

        L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.

        Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :

        • Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique

        • État (ou l'un de ses établissements publics)

        • Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics).

        Vous pouvez estimer le montant des droits de succession que vous devez payer en utilisant un simulateur :

      • Estimer le montant des droits de succession - Simulateur
      • L'administration fiscale applique un barème sur votre part de succession, après déduction de l'abattement :

        Vous bénéficiez d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.

        Époux ou partenaire de Pacs

        Vous êtes exonéré de droits de succession (particuliers).

          Enfant

          Abattement

          100 000 €

          L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

          Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations (particuliers) que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.

          Exemple

          Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.

          Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

          Barème

          Tarifs des droits de succession en ligne directe

          Part taxable après abattement

          Taux d'imposition

          Jusqu'à 8 072 €

          5 %

          De 8 073 € à 12 109 €

          10 %

          De 12 110 € à 15 932 €

          15 %

          De 15 933 € à 552 324 €

          20 %

          De 552 325 € à 902 838 €

          30 %

          De 902 839 € à 1 805 677 €

          40 %

          Plus de 1 805 677 €

          45 %

          Exemple

          Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

          • Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)

          • De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)

          • De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)

          • De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € (34 068 €x 20 %).

          Soit un total de droits de 8  194,35 €.

          Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière (particuliers), ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique.

          Si le lien de parenté provient d'une adoption simple (particuliers), les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants :

          • Enfant mineur

          • Enfant d'un 1er mariage de l'époux (épouse)

          • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)

          • Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)

          À noter

          Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

            Ascendant (parent, grand-parent, etc.)

            Abattement

            100 000 €

            Exemple

            Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.

            Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

            Barème

            Tarifs des droits de succession en ligne directe

            Part taxable après abattement

            Taux d'imposition

            Jusqu'à 8 072 €

            5 %

            De 8 073 € à 12 109 €

            10 %

            De 12 110 € à 15 932 €

            15 %

            De 15 933 € à 552 324 €

            20 %

            De 552 325 € à 902 838 €

            30 %

            De 902 839 € à 1 805 677 €

            40 %

            Plus de 1 805 677 €

            45 %

            Exemple

            Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

            • Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)

            • De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)

            • De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)

            • De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € (34 068 €x 20 %).

            Soit un total de droits de 8  194,35 €.

            À noter

            Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

              Petit-enfant

              Abattement

              1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique.

              Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

              Barème

              Tarifs des droits de succession en ligne directe

              Part taxable après abattement

              Taux d'imposition

              Jusqu'à 8 072 €

              5 %

              De 8 073 € à 12 109 €

              10 %

              De 12 110 € à 15 932 €

              15 %

              De 15 933 € à 552 324 €

              20 %

              De 552 325 € à 902 838 €

              30 %

              De 902 839 € à 1 805 677 €

              40 %

              Plus de 1 805 677 €

              45 %

              Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

              Exemple

              Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

              À noter

              Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                Arrière-petit-enfant

                Abattement

                1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique.

                Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                Barème

                Tarifs des droits de succession en ligne directe

                Part taxable après abattement

                Taux d'imposition

                Jusqu'à 8 072 €

                5 %

                De 8 073 € à 12 109 €

                10 %

                De 12 110 € à 15 932 €

                15 %

                De 15 933 € à 552 324 €

                20 %

                De 552 325 € à 902 838 €

                30 %

                De 902 839 € à 1 805 677 €

                40 %

                Plus de 1 805 677 €

                45 %

                Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

                À noter

                Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                  Frère ou sœur

                  Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

                  • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès

                  • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

                  • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.

                  Vous devez justifier de votre situation.

                  Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.

                  Abattement

                  15 932 €

                  Exemple

                  Si votre part de la succession est de 50 000 € et que vous avez droit à un abattement de 15 932 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 34 068 €.

                  Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                  Barème

                  Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

                  Part taxable après abattement

                  Barème d'imposition

                  Inférieure à 24 430 €

                  35 %

                  Supérieure à 24 430 €

                  45 %

                  Exemple

                  Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

                  • Jusqu'à 24 430 € : 8 550,50 € (24 430 € x 35 %)

                  • De 24 431 € à 34 068 € : 4 337,10 € (9 638 € x 45 %).

                  Soit un total de droits de 12 887,60 €.

                  À noter

                  Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                    Neveu ou nièce

                    Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.

                    Abattement

                    7 967 €

                    Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                    Barème

                    Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce

                    Situation où les montants sont taxables après abattement

                    Barème d'imposition

                    Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

                    55 %

                    Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

                    Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :

                    • 35 % jusqu'à 24 430 €

                    • 45 % au-delà de 24 430 €.

                    À noter

                    Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                      Personne handicapée

                      Abattement

                      159 325 €

                      Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.

                      Toutefois, il ne se cumule pas avec l'abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents.

                      Barème

                      Il dépend de votre lien de parenté avec le défunt.

                      À noter

                      Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                        Autre situation

                        Abattement

                        1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique.

                        Barème

                        Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents

                        Situation où les montants sont taxables après abattement

                        Barème d'imposition

                        Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

                        55 %

                        Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

                        60 %

                        À noter

                        Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                        Vous pouvez être exonéré de droits de succession (particuliers) dans certaines situations.

                          Retrancher une éventuelle réduction des droits

                          Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.

                          Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                          Un seul héritier

                          Faire l'inventaire et déterminer le montant de la succession

                          Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :

                          • Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

                          • Estimer la valeur des biens du défunt (l'actif brut)

                          • Soustraire les dettes (le passif).

                          Vous obtenez le montant de l'actif net taxable.

                          Dans le cas d'un démembrement de propriété, les biens sont évalués selon un barème déterminé.

                          Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

                          Vous devez lister les biens et les dettes du défunt.

                          C'est un bilan complet de son patrimoine.

                          L'inventaire notarié est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si vous souhaitez accepter la succession à concurrence de l'actif net (particuliers).

                          En savoir plus sur l'inventaire notarié

                          Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.

                          Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.

                          Il peut être accompagné d'un commissaire de justice (particuliers) (qui évalue les biens).

                          En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.

                          L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.

                          Son tarif est réglementé (particuliers).

                          Estimer la valeur des biens

                          Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.

                          L'administration pourra contrôler votre déclaration.

                          Le calcul de la valeur des biens dépend des biens concernés :

                          Meubles, bijoux et autres biens mobiliers

                          La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.

                          Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.

                          Les meubles sont évalués à un forfait de 5 % de la valeur de la succession, sauf preuve d'une valeur plus faible.

                          La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.

                          Les valeurs mobilières et créances sont évaluées selon des règles spécifiques.

                            Biens immobiliers

                            Les biens sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès.

                            La résidence principale du défunt au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un abattement de 20 % de sa valeur.

                            Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :

                            • Épouse ou époux du défunt

                            • Partenaire de Pacs du défunt

                            • Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs

                            • Enfant majeur du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant.

                              Bien partagé entre usufruitier et nu-propriétaire

                              En cas de démembrement du droit de propriété (particuliers), la valeur imposable de l'usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est évaluée selon un barème.

                              Vous pouvez connaître la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire en utilisant un simulateur :

                              Déduire les dettes

                              Pour que la dette soit déductible, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :

                              • La dette existe au jour du décès

                              • Elle peut être prouvée.

                              Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).

                              Certaines dettes sont déductibles, par exemple les dettes suivantes :

                              • Emprunts (capital et intérêts)

                              • Impôts dus par le défunt au jour du décès

                              • Frais funéraires dans la limite de 1 500 €

                              • Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement (particuliers).

                              D'autres dettes ne sont pas déductibles, par exemple les dettes suivantes :

                              • Dettes reconnues par testament

                              • Dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier.

                              Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession (particuliers).

                              À savoir

                              La notice du formulaire de déclaration de succession (particuliers) détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul.

                              Appliquer les abattements et le barème selon le lien avec le défunt

                              Vous pouvez bénéficier d'abattements sur votre héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt.

                              Une fois l'abattement appliqué, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les tarifs en vigueur au jour du décès.

                              Pour calculer le montant de votre abattement, l'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant.

                              Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le rapport fiscal (particuliers).

                              Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :

                              Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un abattement en cas de don de tout ou partie de votre héritage. On parle de don sur succession.

                              En savoir plus sur les conditions du don sur succession

                              L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.

                              Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :

                              • Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique

                              • État (ou l'un de ses établissements publics)

                              • Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics).

                              Vous pouvez estimer le montant des droits de succession que vous devez payer en utilisant un simulateur :

                            • Estimer le montant des droits de succession - Simulateur
                            • L'administration fiscale applique un barème sur votre héritage, après déduction de l'abattement :

                              Vous bénéficiez d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.

                              Époux ou partenaire de Pacs

                              Vous êtes exonéré de droits de succession (particuliers).

                                Enfant

                                Abattement

                                100 000 €

                                L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

                                Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations (particuliers) que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.

                                Exemple

                                Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.

                                Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                Barème

                                Tarifs des droits de succession en ligne directe

                                Part taxable après abattement

                                Taux d'imposition

                                Jusqu'à 8 072 €

                                5 %

                                De 8 073 € à 12 109 €

                                10 %

                                De 12 110 € à 15 932 €

                                15 %

                                De 15 933 € à 552 324 €

                                20 %

                                De 552 325 € à 902 838 €

                                30 %

                                De 902 839 € à 1 805 677 €

                                40 %

                                Plus de 1 805 677 €

                                45 %

                                Exemple

                                Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

                                • Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)

                                • De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)

                                • De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)

                                • De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € (34 068 €x 20 %).

                                Soit un total de droits de 8  194,35 €.

                                Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière (particuliers), ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique.

                                Si le lien de parenté provient d'une adoption simple (particuliers), les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants :

                                • Enfant mineur

                                • Enfant d'un 1er mariage de l'époux (épouse)

                                • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)

                                • Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)

                                À noter

                                Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                  Ascendant (parent, grand-parent, etc.)

                                  Abattement

                                  100 000 €

                                  Exemple

                                  Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.

                                  Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                  Barème

                                  Tarifs des droits de succession en ligne directe

                                  Part taxable après abattement

                                  Taux d'imposition

                                  Jusqu'à 8 072 €

                                  5 %

                                  De 8 073 € à 12 109 €

                                  10 %

                                  De 12 110 € à 15 932 €

                                  15 %

                                  De 15 933 € à 552 324 €

                                  20 %

                                  De 552 325 € à 902 838 €

                                  30 %

                                  De 902 839 € à 1 805 677 €

                                  40 %

                                  Plus de 1 805 677 €

                                  45 %

                                  Exemple

                                  Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

                                  • Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)

                                  • De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)

                                  • De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)

                                  • De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € (34 068 €x 20 %).

                                  Soit un total de droits de 8  194,35 €.

                                  À noter

                                  Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                    Petit-enfant

                                    Abattement

                                    1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique.

                                    Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                    Barème

                                    Tarifs des droits de succession en ligne directe

                                    Part taxable après abattement

                                    Taux d'imposition

                                    Jusqu'à 8 072 €

                                    5 %

                                    De 8 073 € à 12 109 €

                                    10 %

                                    De 12 110 € à 15 932 €

                                    15 %

                                    De 15 933 € à 552 324 €

                                    20 %

                                    De 552 325 € à 902 838 €

                                    30 %

                                    De 902 839 € à 1 805 677 €

                                    40 %

                                    Plus de 1 805 677 €

                                    45 %

                                    Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

                                    Exemple

                                    Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

                                    À noter

                                    Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                      Arrière-petit-enfant

                                      Abattement

                                      1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique.

                                      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                      Barème

                                      Tarifs des droits de succession en ligne directe

                                      Part taxable après abattement

                                      Taux d'imposition

                                      Jusqu'à 8 072 €

                                      5 %

                                      De 8 073 € à 12 109 €

                                      10 %

                                      De 12 110 € à 15 932 €

                                      15 %

                                      De 15 933 € à 552 324 €

                                      20 %

                                      De 552 325 € à 902 838 €

                                      30 %

                                      De 902 839 € à 1 805 677 €

                                      40 %

                                      Plus de 1 805 677 €

                                      45 %

                                      Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

                                      À noter

                                      Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                        Frère ou sœur

                                        Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

                                        • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès

                                        • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

                                        • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.

                                        Vous devez justifier de votre situation.

                                        Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.

                                        Abattement

                                        15 932 €

                                        Exemple

                                        Si votre part de la succession est de 50 000 € et que vous avez droit à un abattement de 15 932 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 34 068 €.

                                        Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                        Barème

                                        Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

                                        Part taxable après abattement

                                        Barème d'imposition

                                        Inférieure à 24 430 €

                                        35 %

                                        Supérieure à 24 430 €

                                        45 %

                                        Exemple

                                        Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 €, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

                                        • Jusqu'à 24 430 € : 8 550,50 € (24 430 € x 35 %)

                                        • De 24 431 € à 34 068 € : 4 337,10 € (9 638 € x 45 %).

                                        Soit un total de droits de 12 887,60 €.

                                        À noter

                                        Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                          Neveu ou nièce

                                          Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.

                                          Abattement

                                          7 967 €

                                          Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

                                          Barème

                                          Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce

                                          Situation où les montants sont taxables après abattement

                                          Barème d'imposition

                                          Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

                                          55 %

                                          Si vous héritez par représentation (particuliers), vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

                                          Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :

                                          • 35 % jusqu'à 24 430 €

                                          • 45 % au-delà de 24 430 €.

                                          À noter

                                          Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                            Personne handicapée

                                            Abattement

                                            159 325 €

                                            Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.

                                            Toutefois, il ne se cumule pas avec l'abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents.

                                            Barème

                                            Il dépend de votre lien de parenté avec le défunt.

                                            À noter

                                            Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                              Autre situation

                                              Abattement

                                              1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique.

                                              Barème

                                              Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents

                                              Situation où les montants sont taxables après abattement

                                              Barème d'imposition

                                              Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

                                              55 %

                                              Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

                                              60 %

                                              À noter

                                              Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits. Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                              Vous pouvez être exonéré de droits de succession (particuliers) dans certaines situations.

                                                Retrancher une éventuelle réduction des droits

                                                Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.

                                                Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits à payer.

                                              Où s'adresser ?

                                              Service des impôts des particuliers non résidents

                                              Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait à l'étranger

                                              Par téléphone

                                              +33 (0) 1 72 95 20 42

                                              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                              Par messagerie

                                              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                              Par courrier

                                              10 rue du Centre

                                              TSA 10010

                                              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                              Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait en France

                                              Notaire

                                              Si vous faites appel à un notaire pour le règlement de la succession

                                              Pour en savoir plus

                                              Références

                                              Contact

                                              Démarches

                                              Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

                                              Mairie d'Uzès
                                              1 place du Duché
                                              30700 Uzès