Travaux urgents

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

• Organisation de mesures de sauvetage

• Prévention d'accidents imminents

• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.

Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires (particuliers).

Établissement industriel fonctionnant en continu

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

• Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

• Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.

Travaux intéressant la défense nationale

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :

• Établissement de l'État

• Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État

• Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale

Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires (particuliers).

Activités saisonnières

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

• Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

• Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

• Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.

Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Gardien et concierge des établissements industriels et commerciaux

Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.

Assistant maternel employé par un particulier

L'assistant maternel (particuliers) bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures.

Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistant maternel.

Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.

À noter

si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de 25 % ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.

Salarié du particulier employeur

Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

Travaux urgents

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

• Organisation de mesures de sauvetage

• Prévention d'accidents imminents

• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.

Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires (particuliers).

Établissement industriel fonctionnant en continu

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

• Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

• Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.

Travaux intéressant la défense nationale

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :

• Établissement de l'État

• Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État

• Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale

Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires (particuliers).

Activités saisonnières

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

• Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

• Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

• Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.

Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Gardien et concierge des établissements industriels et commerciaux

Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.

Salarié du particulier employeur

Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.