Que permet la carte de résident de longue durée-UE ?

La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans.

Cette carte, si elle vous a été délivrée en France, vous autorise à travailler.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

Qui est concerné par la carte de résident de longue durée-UE ?

Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non européen et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine.

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

Cas général

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

• Visa de long séjour valant titre de séjour

• Carte de séjour temporaire visiteur

• Carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)

• Carte de séjour temporaire/pluriannuelle salarié

• Carte de séjour temporaire/pluriannuelle entrepreneur/profession libérale

• Carte de séjour pluriannuelle passeport talent (hors mission)

• Carte de résident.

Votre séjour en France doit avoir été ininterrompu. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.

À noter

Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de séjour régulier sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile.

Carte bleue européenne

Si vous détenez une carte bleue européenne, vous devez justifier de 5 ans de séjour avec cette carte dans un pays de l'Union européenne (UE), dont les 2 années précédant votre demande en France.

Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Comment demander la carte de résident de longue durée-UE ?

La demande de la carte de résident de longue durée-UE se fait au moment du renouvellement de votre carte de séjour (particuliers).

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait en préfecture, vous devez déposer votre demande dans les 2 mois avant sa fin de validité.

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait sur le site de l’ANEF, vous devez déposer votre demande au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte de résident de longue durée-UE ?

• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• 3 photos

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République (particuliers)

• Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) :

  • Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident en France.

  • Si vous êtes réfugié ou titulaire de la protection subsidiaire : le calcul de la durée de 5 ans commence à la date dudépôt de la demande d'asile.

• Justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés :

  • Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.

  • Si vous percevez l'AAH ou l'Asi : vous devez joindre les justificatifs

• Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie

• Justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) + preuve de votre connaissance suffisante de la langue française (particuliers) (si vous avez moins de 65 ans).

Quel est le coût de la carte de résident de longue durée-UE ?

Le coût diffère selon que vous faites la demande dans les délais ou hors délais.

Quelle est la durée de validité de la carte de résident de longue durée-UE ?

La carte de résident de longue durée - UE est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

Attention

La carte de résident n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs.

Comment renouveler la carte de résident de longue durée-UE ?

En renouvellement de votre carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez :

• Soit renouveler votre carte de résident de longue durée - UE

• Soit faire une 1^re demande de carte de résident permanent.

Que faire en cas de refus de délivrance de la carte de résident longue durée-UE ?

La démarche varie selon que le refus vous a été notifié ou résulte d'une absence de réponse à votre demande.