Ville d'Art et d'Histoire
Livret de famille
Séparation des parents
Relations avec l'enfant
Pension alimentaire
Où s'adresser ?
Services en ligne et formulaires
- Simulateur de calcul de pension alimentaire - Simulateur
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire - Cerfa n°11530*11
- Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire
- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire - Cerfa n°16139*01
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°12785*05
- Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental - Formulaire
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire - Cerfa n°15454*03
- Demande d'un certificat de non-opposition - Formulaire - Cerfa n°12820*02
Comment faire si...
- Je déménage en France (particuliers)
- Je me sépare (particuliers)
- plus (particuliers)
Questions - Réponses
- Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? (particuliers)
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? (particuliers)
- Comment bénéficier de la résidence alternée ? (particuliers)
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? (particuliers)
- Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? (particuliers)
- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? (particuliers)
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? (particuliers)
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? (particuliers)
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? (particuliers)
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? (particuliers)
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? (particuliers)
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? (particuliers)
- Comment obtenir l'intermédiation financière ? (particuliers)
- Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire des enfants ? (particuliers)
- Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? (particuliers)
- Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? (particuliers)
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