Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) (Formulaire)

Mis à jour le 17 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé des finances

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