Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Mis à jour le 03 mai 2021

Service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Contact