Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

À noter

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.

Vous devez le renvoyer à votre Caf après l'avoir daté et signé.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier - Formulaire - Cerfa n°10397*26 - N°S 7123R
  • Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années

    La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

    Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

    La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

    Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

    Exemple

    La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

      La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

      Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

        Vous n'êtes pas imposable sur le revenu

        La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

        Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

        La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

        Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

        Exemple

        La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

          La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

          Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

            Vous remplissez votre première déclaration de revenus

            La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

            Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

            La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

            Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

            Exemple

            La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

              La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous percevez la prime d'activité

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

                Références

                Contact