Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage (Modèle de document)
Mis à jour le 07 septembre 2022
Ministère chargé du travail