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Ville d'Art et d'Histoire
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
À noter
Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans (particuliers) acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
Commission européenne
Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)