Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Voir aussi...
- Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) (particuliers)
- Harcèlement (particuliers)
- Discrimination (particuliers)