Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Mis à jour le 17 mai 2024
Ministère chargé du logement
Ce formulaire permet de :
Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
- Accéder à un logement social (particuliers)