Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'est-ce que le travail en soirée d'un salarié ?

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire de 21 heures à minuit et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail.

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Quelles sont les zones touristiques internationales ?

Localisation des zones touristiques internationales en France
Région	Département	Zones touristiques internationales
Île-de-France	Paris (75)	Saint-Honoré-Vendôme (1^er arr.) Les Halles (1^er arr.) Le Marais (3^e arr.) Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.) Saint-Germain (7^e arr.) Champs Élysées-Montaigne (8^e arr.) Haussmann (8^e arr.) Beaugrenelle (15^e arr.) Palais des Congrès (17^e arr.) Montmartre (18^e arr.)
	Hauts-de-Seine (92)	Paris La Défense
	Val-de-Marne (94)	Serris-Val d'Europe
Normandie	Calvados (14)	Deauville
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes (06)	Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche

Comment est mis en place le travail en soirée d'un salarié ?

Pour mettre en place le travail en soirée, la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial est obligatoire.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

Le salarié peut-il refuser de travailler en soirée ?

Oui, le salarié peut refuser de travailler en soirée.

Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit à son employeur peut travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

À noter

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.