Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Pour des renseignements sur les impôts fonciers

Références

Contact