Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Quelles sont les interdictions en raison d'un lien de parenté biologique ?

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

  • Votre frère ou votre sœur

  • Votre demi-frère ou demi-sœur

  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

Quelles sont les interdictions du fait d'une adoption ?

La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière (particuliers) ou d'une adoption simple (particuliers).

Adoption plénière

Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

  • Votre frère ou votre sœur

  • Votre demi-frère ou demi-sœur

  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

À noter

Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.

    Adoption simple

    Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre parent adoptant, votre enfant adopté

    • Un autre enfant adopté de votre parent adoptant

    • Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté

    • L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant

    En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

      Quelles sont les interdictions en raison d'un lien d'alliance ?

      Mariage

      L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.

      En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

      Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

      • Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)

      • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)

      Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

      • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)

      • Votre beau-fils, votre belle-fille

      Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.

      À noter

      Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

        Pacs

        Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

        Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

          Voir aussi...

          Références

          Contact