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Uzès Exposition III
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)