Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables

  • Abords des monuments historiques

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

  • Cœur des parcs nationaux.

    Cas général

    La démarche est différente selon le type de serre :

    Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m

    Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

      Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface

      Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

      Formulaire

      Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

        Serre dont la hauteur au dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²

        Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

        Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

        • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

        • 2 000 m² de surface de plancher

        • 2 000 m² d'emprise au sol.

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre RAR

        • En main propre.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Sur internet

        Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

        Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

        Formulaire

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          En secteur protégé

          La démarche est différente selon le type de serre :

          Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface

          Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre RAR

          • En main propre.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Sur internet

          Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

          Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

          Formulaire

          Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

            Serre d'une hauteur au dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²

            Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

            Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

            • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

            • 2 000 m² de surface de plancher

            • 2 000 m² d'emprise au sol.

            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

            Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre RAR

            • En main propre.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Sur internet

            Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

            Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

            Formulaire

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Où s'adresser ?

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            Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

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