Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Je pars de chez mes parents

J'habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

    Étudiant (y compris apprenti ou alternant)

    Type de logement

    Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

    Logement du Crous (logement social)

    Je peux demander un logement étudiant (particuliers) auprès du Crous .

    Je dois utiliser ce téléservice :

    Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux (particuliers).

    Lors de mon installation dans le logement, je devrai :

    • Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt)

    • Présenter une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami...) ou d'une personne morale (garantie Visale (particuliers) notamment).

    Logement d'un propriétaire

    Je peux devenir locataire :

    À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).

    Pour trouver le logement : , je peux :

    Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers). La caution est une personne physique (parent, ami ...) ou une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire.

    En outre, je peux :

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d'entrée (particuliers).

      Chambre meublée chez l'habitant

      Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

      La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

      Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

      Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d'habitation classique pour un logement meublé (particuliers) ou un bail mobilité (particuliers).

      Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz (particuliers)

        Chauffage, eau, électricité et internet

        Logement du Crous

        • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.

        • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

          Logement d'un propriétaire

          À noter

          Les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

            Chambre meublée chez l'habitant

            Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

            En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

              Aide au logement (APL, ALS, ALF)

              Logement du Crous

              Je peux demander une aide au logement à la Caf (particuliers).

              Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              À noter

              Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Logement d'un propriétaire

              Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers)sous certaines conditions.

              Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              À noter

              Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Chambre meublée chez l'habitant

              Je peux demander une aide au logement de la Caf (particuliers) à la condition d'avoir bien signé un bail.

              Pour cela, j'utilise ce téléservice :

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              À noter

              Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).

              Assurance du logement

              En tant que locataire, je dois souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.

              Transfert du courrier

              Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

              Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :

            • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

              • Journée défense et citoyenneté (JDC)

              Après avoir fait mon recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, je dois participer à une JDC.

              Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national (particuliers).

              À savoir

              Jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national (particuliers) chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

              Aides pour utiliser les transports en commun

              Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).

              Impôts

              Si je suis locataire d'un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers), dans certaines communes.

              Santé

              Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.

              Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale (particuliers).

              Si mon emménagement est définitif

              Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

              • Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...

              • Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

              • Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)

              • Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :

              Je suis français

              Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

              À savoir

              Si je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), je peux y voter, notamment en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.

              Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.

              À noter

              Je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

                Je suis européen

                Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :

                • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                  Autre situation

                  Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                    Autre situation

                    Type de logement

                    Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :

                    Logement social

                    Je fais une demande de logement social (particuliers), qui est attribué sous conditions de ressources (particuliers).

                    Je peux consulter le site Bienvéo (particuliers) pour connaître les logements sociaux disponibles :

                    Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

                    Je peux demander l'avance Loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers) demandé par le bailleur lors de la signature du bail.

                    Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :

                    Attention

                    Je ne néglige pas l'état des lieux (particuliers). Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

                    Logement d'un propriétaire

                    Je peux devenir locataire :

                    À savoir

                    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).

                    Pour trouver le logement, je peux : 

                    Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)).

                    En outre, je peux :

                    Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l'état des lieux d'entrée (particuliers).

                      Choisir le mode de déménagement

                      Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet (particuliers) et je peux donc en demander le remboursement.

                      En outre, je peux :

                      Si je ne fais pas appel à un professionnel :

                      • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés

                      • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l'immeuble) ou d'accidents corporels (aux personnes)

                      • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c'est le cas)

                      Aides financières au déménagement

                      Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité ...).

                      Je me renseigne auprès de ma mairie :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      Selon l'emploi que j'occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                      Salarié

                      Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                        Agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                        Si je viens d'intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

                          Chauffage, eau, électricité et internet

                          À noter

                          Les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

                          Aide au logement (APL, ALS, ALF)

                          Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers), sous certaines conditions.

                          Je dois en faire la demande à l'aide de ce téléservice :

                        • Demande d'allocation logement en ligne - Téléservice

                          • Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

                        • Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

                          • Assurance du logement

                          En tant que locataire, je dois souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.

                          Transfert du courrier

                          Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :

                        • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

                          • Aides pour utiliser les transports en commun

                          Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).

                          Impôts

                          Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers) pour financer la collecte des déchets ménagers.

                          Rappel

                          Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus (particuliers).

                          Santé

                          Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.

                          Si mon emménagement est définitif

                          Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

                          • Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...

                          • Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

                          • Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)

                          • Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :

                          Je suis français

                          Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                          À savoir

                          Si je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), je peux y voter, notamment en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.

                          Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.

                          À noter

                          Je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

                            Je suis européen

                            Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :

                            • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                            • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                              Autre situation

                              Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                              Où s'adresser ?

                              Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

                              Pour en savoir plus

                              Élections législatives 2024 : s'inscrire pour voter dans sa nouvelle commune - 12 juin 2024

                              Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections législatives 2024 (particuliers), vous devez vous inscrire sur les listes électorales de cette commune avant une date limite (particuliers).

                              Si vous ne pouvez pas vous inscrire à temps, mais que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales de votre ancienne commune (particuliers), vous pouvez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection (particuliers) ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                              Comment faire si...

                              Contact