Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Préparer sa succession : donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Banque de France
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Voir aussi...
- Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
- Testament (particuliers)
- Règlement d'une succession (particuliers)
- Droits de succession et de donation (particuliers)