Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Tout dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux (particuliers) ou d'un autre animal de compagnie.
Chien susceptible d'être dangereux
Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.
Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile (particuliers) est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
Autre situation
Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/mariage?cHash=66048cde11a432cfe4d8bf5c70bacff1&xml=F2123 (particuliers)votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile (particuliers) qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)