Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Voir aussi...
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)