Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Mis à jour le 18 juillet 2022
Ministère chargé de la justice
- Autorité parentale (particuliers)
- Séparation des parents (particuliers)
- Union libre (particuliers)