Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge. En effet, la réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

Vous êtes majeur

Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) (particuliers).

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.

Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.

    Vous êtes mineur

    Oui, vous pouvez être ayant droit (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/mariage?cHash=6e7703e1697d9b1e103de3f006a4a12f&xml=F16620 (particuliers) d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

    En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

    Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

    À noter

    À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    À savoir

    Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la MSA.

      À noter

      Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Pour en savoir plus

      Références

      Contact