Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.

Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.

Nous faisons un point sur la réglementation.

Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'une visite d'information et de prévention (Vip) ?

La Vip (particuliers) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.

En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié

  • Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire

La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

À savoir

indépendamment de la Vip, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Un travailleur temporaire béneficie-t-il d'un suivi individuel renforcé ?

Le salarié temporaire est concerné par le suivi individuel renforcé (particuliers) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

À savoir

Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Un travailleur temporaire peut-il être dispensé de visite médicale ?

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Vip

  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

    Suivi individuel renforcé

    • Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche

    • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

      Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

      Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :

      Visite de préreprise

      Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de préreprise.

        Visite de reprise

        Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

        • Après un congé maternité

        • Après une absence pour maladie professionnelle

        • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail

        • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

        L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

          Visite médicale de mi-carrière

          Une visite médicale de mi-carrière (particuliers) est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

            Références

            Contact