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Uzès Exposition III
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
Congé lié à un projet de transition professionnelle (PTP) (particuliers)
Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (particuliers)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (particuliers)
Congé de formation des conseillers prud'hommes (particuliers)
Compte personnel de formation (CPF) (particuliers).
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)