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Uzès Exposition III
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation (particuliers) et/ou d'intéressement (particuliers) aux salariés, la prime est versée durant le congé parental (particuliers).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion au salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement