Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

    Public

    La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

    Établissement de votre secteur

    1- Obtenir le certificat de radiation

    Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

    Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

    Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

    À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Établissement en dehors de votre secteur

      Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

      1- Obtenir l'accord du Dasen

      Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

      Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      À savoir

      vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

      2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

      • Décision d'orientation

      • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

      • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

      • Fiche de renseignements (concernant les parents)

      • Justificatif de domicile

      À noter

      l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Privé

        Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

        Obtenir un certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        À noter

        l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Établissement scolaire

      Pour en savoir plus

      Références

      Contact