Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?

Non, le code du travail ne fixe aucune surface minimale.

Cependant, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

L'espace de travail du salarié doit lui permettre une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à son activité (bureau individuel, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels (particuliers) liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

La norme Afnor NF X 35-102  (payante) est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.

À noter

L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés.

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

Contact