Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)

Mis à jour le 06 juin 2018

Modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.

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