Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

Les règles varient selon que le ravalement concerne une maison individuelle ou un autre bâtiment.

Ravalement d'une maison individuelle

En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.

Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP (particuliers)) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :

  • Périmètre d'un site patrimonial remarquable

  • Abords des monuments historiques

  • Site inscrit

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

  • Immeuble protégé

  • Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Ravalement d'un autre type de bâtiment

    En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.

    Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP (particuliers)) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :

    • Périmètre d'un site patrimonial remarquable

    • Abords des monuments historiques

    • Site inscrit

    • Site classé ou en instance de classement

    • Réserves naturelles

    • À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

    • Immeuble protégé

    • Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme

    Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

        Références

        Contact