Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant.

Nom de famille et d'usage : quelle différence ?

Toute personne possède un nom de famille (particuliers).

Le nom de famille figure sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom du père ou de la mère.

Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage.

Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.

Qui choisit le nom d'usage d'un enfant mineur ?

Le ou les parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale choisissent le nom d'usage de l'enfant mineur

Autorité parentale exercée conjointement par les 2 parents

Choix par les 2 parents

Les parents choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Vous pouvez télécharger la circulaire du 15 juin 2023 qui contient un modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans en annexe 1-2

Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord.

En cas de désaccord, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).

    Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant

    Le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent.

    Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage.

    En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).

    Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

    Le désaccord de l'autre parent et la saisine du Jaf n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, comme nom d'usage, à celui de l'enfant mineur.

    Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord.

    Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.

    Vous pouvez télécharger la circulaire du 15juin 2023 qui contient un modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans en annexe 1-2

        Autorité parentale exercée par un seul parent

        Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur.

        Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

        Vous pouvez télécharger la circulaire du 15 juin 2023 qui contient un modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans en annexe 1-2

          Quel nom d'usage pouvez-vous choisir ?

          Le choix varie selon la situation du parent.

          Choix par le ou les parents exerçant l'autorité parentale

          Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

          • Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent. L'ordre des noms peut être choisi librement.

          • Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.

          Ce parent doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant.

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER (nom simple)

          Nom du père : BELIER

          Nom de la mère : DURAND

          Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER (nom simple)

          Nom du père : BELIER GORCE

          Nom de la mère : DURAND DUPONT

          Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND (nom double)

          Nom du père : BELIER

          Nom de la mère : DURAND

          Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND (nom double)

          Nom du père : BELIER GORCE

          Nom de la mère : DURAND DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, DURAND, DUPONT, GORCE BELIER

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER-GORCE (nom composé)

          Nom du père : BELIER-GORCE

          Nom de la mère : DURAND-DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

          Exemple

          Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE (nom double)

          Nom du père : BELIER GORCE

          Nom de la mère : DURAND-DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

            Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom, sans l'accord de l'autre parent

            Le nom d'usage de l'enfant mineur est un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien.

            L'ordre des noms ne peut pas être changé.

            L'ajout du nom se fait dans la limite du 1er nom de famille de chacun des parents.

            Exemple

            Nom de famille de l'enfant : BELIER (nom simple)

            Nom du père : BELIER

            Nom de la mère : DURAND

            Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

            Exemple

            Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE (nom double)

            Nom du père : BELIER GORCE

            Nom de la mère : DURAND DUPONT

            Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

              Comment faire figurer le nom d'usage de l'enfant mineur sur les papiers officiels ?

              Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

              Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez :

              Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

              Pour renouveler le titre d'identité

              Le nom d'usage n'a pas changé

              Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez 

              Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

                Pour ne plus utiliser le nom d'usage

                Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité.

                  Pour utiliser un autre nom d'usage

                  Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez 

                  Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

                    Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

                    Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

                    Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

                    Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle adresse.

                    Voir aussi...

                    Références

                    Contact