Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Voir aussi...
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée (particuliers)