Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Mis à jour le 25 juillet 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
- Armes (particuliers)