Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

  • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    Vous êtes né après le 31 décembre 1987

    Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

      Où s'adresser ?

      Assurance Banque Épargne Info Service

      Assurance Banque Épargne Info Service

      Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

      Références

      Contact