Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Terrain isolé

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'il ne provient pas d'une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné (particuliers), ni viabilisé.

Terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager (particuliers) ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés (particuliers).

Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être viabilisé.

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Références

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