Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement (particuliers).
Si vous commettez une , vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Pour en savoir plus
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Équipements obligatoires à vélo (particuliers)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (particuliers)
- Amendes (particuliers)
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard (particuliers)
Références
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique