Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

Mis à jour le 11 octobre 2022

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.

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