Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Mis à jour le 30 décembre 2022
Ministère chargé de l'intérieur
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique