Ville d'Art et d'Histoire
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Règlement d'une succession
Pour en savoir plus
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Voir aussi...
- Droits de succession et de donation (particuliers)
- Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)