Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
Non, depuis le 22 novembre 2024, il n'est plus possible de faire une demande de prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
Non, depuis le 22 novembre 2024, il n'est plus possible de faire une demande de prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel