Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Mis à jour le 24 février 2022
Ministère chargé de la justice
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
- Adoption (particuliers)
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Mis à jour le 24 février 2022
Ministère chargé de la justice
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
- Adoption (particuliers)