Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
PTAC de plus de 500 kg
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs (particuliers) ou d'occasion (particuliers).
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique (particuliers) reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?%3Bamp%3Bamp%3Bcache_cleaned=1F35102F1427N360N359F1444N144F1429F1618N144&cHash=3ddd94922a278e7358bfb2067ffa6c5b&xml=F2880 (particuliers)
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Cas général
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
PTAC de plus de 500 kg
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs (particuliers) ou d'occasion (particuliers).
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique (particuliers) reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?%3Bamp%3Bamp%3Bcache_cleaned=1F35102F1427N360N359F1444N144F1429F1618N144&cHash=3ddd94922a278e7358bfb2067ffa6c5b&xml=F2880 (particuliers)
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Cas général
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation